Conditions d’utilisation
**Conditions de Service de L'Essen'Ciel à DP**
**Introduction**
Ce site web est exploité par L'Essen'Ciel à DP. Dans ces conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à L'Essen'Ciel à DP. En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), ainsi que par les modalités, conditions et politiques mentionnées ici ou accessibles via des hyperliens.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités, vous ne pourrez pas accéder au site ou utiliser ses services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.
**Article 1 – Conditions d'utilisation de la Boutique en ligne**
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région et que vous autorisez toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et à ne pas violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Il est strictement interdit de transmettre des virus, des vers informatiques ou tout code destructeur. Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
**Article 2 – Conditions Générales**
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour toute raison. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement. Cela inclut :
- (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;
- (b) des changements pour se conformer aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.
Vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement indicatifs et n'affectent en rien les présentes Conditions.
**Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations**
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter d'autres sources d'information plus précises et actualisées.
Si vous vous fiez à ce contenu, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir des données historiques qui ne sont pas à jour et qui sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
**Article 4 - Modifications des services et des tarifs**
Les tarifs de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans notification préalable.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification des prix, ainsi que pour tout changement, suspension ou interruption du Service.
**Article 5 - Produits ou services (le cas échéant)**
Il est possible que certains produits ou services soient uniquement disponibles en ligne via notre site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange sera strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour représenter les couleurs et les images des produits sur la boutique aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction particulière, et nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.
Toutes les descriptions des produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
**Article 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte**
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées via le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes que nous pensons avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte précises, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et toutes les autres informations, notamment votre adresse e-mail et les détails de votre carte de crédit (y compris les dates d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
**Article 7 - Outils facultatifs**
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous acceptez que l’accès à ces outils soit fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte.
Nous ne serons pas responsables de tout problème ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces outils facultatifs.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à votre propre discrétion et à vos risques. Il vous incombe de vous renseigner sur les conditions d'utilisation de ces outils fournies par les tiers concernés et d'accepter ces conditions.
Il se peut également que nous introduisions de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site à l'avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
**Article 8 - Liens de tiers**
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner les liens de tiers sur ce site qui peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
**Article 9 - Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions**
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
**Article 10 - Informations personnelles**
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
**Article 11 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions**
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.
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Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
**Article 12 - Utilisations interdites**
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe,
ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
**Article 13 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité**
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
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Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
L'essen'Ciel à DP, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
**Article 14 - Indemnisation **
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir L'essen'Ciel à DP et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
**Article 15 - Dissociabilité**
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
**Article 16 - Résiliation**
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
**Article 17 - Intégralité de l’accord**
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
**Article 18 - Dispositions générales**
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à l'autre disposition, ou à tout droit ou recours, et ce, qu'il soit exercé ou non.
Cession
Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable.
**Article 19 - Force majeur**
L'Essen'Ciel à DP ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme ou tout autre événement de force majeure.
**Article 20 - Résolution des conflits**
Médiation
En cas de litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous convenez d'abord de tenter de résoudre le différend par le biais d'une médiation amiable.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur dans la juridiction où L'Essen'Ciel à DP est établie. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique, et le jugement rendu par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal compétent.
**Article 21 - Acceptation des conditions**
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service.
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